En 2015, comment sauver l’entreprise en difficulté ?

La conjoncture n’aidant pas, les procédures collectives se multiplient. Les tribunaux sont plein à craquer et l’histoire est toujours la même pour l’entreprise en difficulté.

En 2014, nous avons un conseil pour ces entreprises : anticipez !

L’ordonnance du 12 mars 2014, entrée en vigueur le 1er juillet, vient enrichir notre boite à outils. Elle entend favoriser les procédures de prévention. Plus les problèmes sont pris tôt, plus les chances de succès sont élevées.

Le recours au mandat Ah Hoc et la conciliation sont encouragés par l’annulation des clauses contractuelles qui pénalisent le débiteur lorsqu’il souhaite recourir à ces mesures. En effet, celles-ci sont dorénavant réputées non écrites.

La procédure de sauvegarde peut dans certains cas être simplifiée afin de s’adapter au contexte économique. Sa durée sera alors limitée à 3 mois et l’obligation de « paiement au cul du camion » supprimée.

L’année 2014 est donc une année marquée par la volonté du législateur de permettre aux entreprises de trouver des solutions. Au dirigeant de s’en servir et…..d’anticiper !

Page 1 sur 11